Société anonyme au capital de 116.203.258,54 euros
Siège social : Open, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux
RCS Nanterre 582 074 944
Siret 582 074 944 01211 - APE 6820B
N° TVA Intracommunautaire : FR 95 582 074 944
Téléphone : +33 (0)1 41 57 70 00
Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » n° CPI 7501 2015 000 002 045 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France.
Garantie financière :
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
• Non détention de fonds - absence de garantie financière
• Gestion immobilière :
• Garant : Compagnie européenne de garanties et cautions - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS Paris 382 506 079- Siège social : 59, Avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
• Montant de la garantie : 12.000.000 €
Identifiant CITEO : FR233561_01SKAR
Directeur de Publication : Monsieur Nicolas Joly , Directeur général
Responsable de la rédaction : Direction des Relations institutionnelles et de la Communication
26 rue du Sentier
75002 Paris
Site web de l'agence
27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux
L’utilisateur du site icade.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Les documents inclus dans le présent site web sont mis à disposition de bonne foi et uniquement à titre d’information. Ces documents ne constituent aucune offre d’achat ou d’échange, ou aucune sollicitation d’offre de vente ou d’échange de la moindre action Icade, et aucune recommandation d’achat ou de vente du moindre titre. Il n’y aura aucune vente, aucun achat ou aucun échange de ces titres dans quelque juridiction que ce soit (y compris les États-Unis d’Amérique, le Japon, l’Australie et le Canada) dans laquelle une telle offre ou sollicitation, ou encore vente, un tel achat ou échange serait illégal avant l’enregistrement ou l’habilitation en vigueur en vertu des lois de cette juridiction. La distribution de documents figurant sur le présent site web peut être limitée dans certains pays par la législation ou la réglementation. Les personnes entrant par conséquent en possession de ces documents sont tenues de s’informer et de respecter ces restrictions. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Icade décline toute responsabilité ou tout engagement quant à la violation d’une quelconque de ces restrictions par quelque personne que ce soit. La poursuite jusqu’aux pages suivantes du présent site web implique que vous ayez pris acte des paragraphes ci-dessus et que vous les ayez approuvés. Veuillez noter que les informations et documents qui y sont inclus ou intégrés à titre de référence ne sont pas nécessairement complets et peuvent être modifiés. La présente décharge peut en outre être modifiée ou mise à jour. Veuillez la lire entièrement chaque fois que vous vous rendez sur cette partie du site web.
Icade utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion.
Les types de cookies utilisées par Icade sont :
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Droits d'accès et d'utilisation :
Conformément à la réglementation, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser.
À titre d’exemple, pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :
Pour Mozilla Firefox : 1. Choisissez le menu Outil puis Options. 2. Cliquez sur l'icône Vie privée. 3. Repérez le menu Cookie et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Opéra : 1. Choisissez le menu Fichiers dans Préférences. 2.Vie Privée
Pour Chrome : Page du support
Pour Safari : Page du support
Les informations données n’ont pas de valeur contractuelle.
Les clients ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Icade. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Icade.
De même, Icade ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Icade ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, les représentations iconographiques et photographiques, et les sons du service sont la propriété d’Icade. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur ce site, sur tout support et sous toute forme que ce soit, est donc formellement interdite.
Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou éléments du site d’Icade, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.
La marque « Icade » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposés. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune matière ces signes distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site, sans autorisation expresse d’Icade, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ICADE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Dans le cadre du dispositif RGPD , ICADE a - entre autres mesures - nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour tout renseignement et conseil en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse ci-dessous :
Icade
Délégué à la Protection des Données
27 RUE CAMILLE DESMOULINS - CS 10166 92445 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX