Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (record date) à zéro heure, heure de Paris:
• pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société à cette date
• pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard à cette date, dans son compte titres tenu par son intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’inscription en compte des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité. Vous trouverez ci-après un formulaire de demande d’attestation de participation à adresser à l’établissement financier où sont déposés vos titres au porteur. Une fois obtenue, cette attestation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés par l’intermédiaire habilité, au mandataire d’Icade : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3
