L'action Icade

FAQ Actionnaires

• Icade est une SIIC, que signifie ce terme ?

  SIIC signifie « Société d’Investissement Immobilier Cotée », inspirée des REITs américains (Real Estate Investment Trust), soumis à un régime fiscal particulier. Icade a adopté le statut SIIC en 2007 à la suite de son introduction en bourse. Ce statut permet à Icade d’être exonéré d’impôt sur les sociétés pour les résultats issus de son activité de location, de ses plus-values de cession et des dividendes reçus des filiales soumises au régime SIIC.

• Existe-t-il des droits de vote double ?

  Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix, il n’existe donc pas de droit de vote double.

• Quelles sont les conditions à remplir pour participer à l’Assemblée ?

  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale.
  Les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (record date) à zéro heure, heure de Paris:
  •    pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société à cette date
  •    pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard à cette date, dans son compte titres tenu par son intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’inscription en compte des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité. Vous trouverez ci-après un formulaire de demande d’attestation de participation à adresser à l’établissement financier où sont déposés vos titres au porteur. Une fois obtenue, cette attestation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés par l’intermédiaire habilité, au mandataire d’Icade : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3