Les signataires de cette Charte partagent ensemble l'ambition collective de concevoir et faire la ville autrement, en l'ouvrant à des projets d'urbanisme transitoire. Ils s'engagent à respecter les 8 principes :
1/ Engager une démarche d’identification des sites disponibles dans l’objectif de publier les données relatives aux espaces vacants relevant du patrimoine des signataires et mettre en place un calendrier de mise à disposition du foncier ou de l’immobilier intercalaire.
2/ Adapter la redevance d’occupation à la capacité de financement des acteurs et à leurs activités. Les besoins d’investissements initiaux, rapportés à la durée d’occupation prévue, doivent être pris en compte dans le calcul de cette redevance
3/ Mobiliser l’ensemble des autorités publiques (dont la Ville de Paris, les services préfectoraux) afin d’assurer un examen rapide des demandes d’autorisation (ERP, terrasses, le cas échéant) et permettre le partage d’outils et d’expériences.
4/ Diversifier au maximum les activités au sein d’un site et assurer la mixité d’usages et d’acteurs au sein des projets, notamment à l’égard des organismes sans but lucratif et de l’économie sociale et solidaire, et permettre un accès à tous, le plus librement possible. Dans cette perspective, donner la priorité à l’hébergement d’urgence et l’insertion par l’activité économique lorsque le bâti et la temporalité du projet temporaire le permettent.
5 / Inspirer et s’inspirer de l’ensemble des bonnes pratiques en termes de respect de l’environnement (tri, recyclage, compost, zéro déchet, réemploi) et de gouvernance inclusive et partagée (dispositifs participatifs impliquant gestionnaires et acteurs).
6/ Assurer la mise en place des critères de sélection transparents et des jurys où seront représentés les acteurs locaux. Hormis pour les projets d’hébergement d’urgence qui doivent pouvoir se mettre en place rapidement dès lors que l’espace le permet, de tels critères permettent de stabiliser et sécuriser les procédures d’attribution, en particulier pour les opérateurs de l’occupation temporaire.
7/Evaluer les impacts de ces occupations et diffuser les enseignements de ces occupations auprès des acteurs de la programmation urbaine ou immobilière pérenne, afin d’intégrer l’occupation temporaire comme nouveau mode de préfiguration et de fabrique urbaine.
8/ Accompagner et coordonner les actions respectives des signataires grâce à la tenue d’une instance collégiale de suivi. L’identification d’un.e référent.e par signataire permettra à ce comité d’élaborer une stratégie globale en termes d’occupation temporaire à l’échelle métropolitaine, et de partager des retours d’expérience et appuis méthodologiques et de développer des outils adaptés. Ce comité intégrera progressivement l’ensemble des partenaires qui manifesteront leur intérêt pour signer cette charte.
